J.O. Numéro 9 du 11 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00495

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Arrêté du 8 janvier 2001 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire


NOR : MENS0003406A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 8 janvier 2001, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale le lundi 22 janvier 2001, à 9 h 30.