J.O. Numéro 9 du 11 Janvier 2001
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Texte paru au JORF/LD page 00495
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Arrêté du 8 janvier 2001 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
NOR : MENS0003406A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 8 janvier 2001, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale le lundi 22 janvier 2001, à 9 h 30.